En séance
Projet de loi : Ratification d'ordonnance création de l'Agence nationale de santé publique (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
27 octobre 2016
> Jour suivantProjet de loi : Ratification d'ordonnance diverses dispositions relatives aux produits de santé (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Ratification d'ordonnance création de l'Agence nationale de santé publique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Texte adopté selon la procédure d'examen en commission
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Ratification d'ordonnance diverses dispositions relatives aux produits de santé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : Texte adopté selon la procédure d'examen en commission
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Garantie de la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 octobre 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques