En séance
Proposition de résolution : Génocide et autres crimes contre les minorités ethniques et religieuses
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
6 décembre 2016
> Jour suivantProposition de loi : Transports scolaires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de résolution : Réduction des normes applicables à l'agriculture
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable