En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  19 décembre 2016 16h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  15 décembre 2016 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »