Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2017

Première partie

Nouvelle lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. M. Richard YUNG

(RDPI)

14'
4. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Dominique de LEGGE

(Les Républicains)

10'
__
Total :

51'

Motion n° I-2

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
Pour : M. Albéric de MONTGOLFIER

Contre : M. Richard YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° I-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Tombé

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Le Sénat a adopté

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