En séance
Projet de loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 novembre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable