En séance
Projet de loi : Sécurité de la navigation maritime
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
9 novembre 2017
> Jour suivantProjet de loi : Convention d'entraide judiciaire France-Algérie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Transport aérien entre les USA et l'UE
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention fiscale aéroport de Bâle-Mulhouse
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Programmation des finances publiques 2018-2022
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 novembre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales
Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 novembre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances