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Projet de loi : PLFSS 2018
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 09h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
1 décembre 2017
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Transition énergétique
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :