Seconde partie
Mission Travail et emploi
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Culture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2017 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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