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5 décembre 2017

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie
Mission Justice
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2017 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois