En séance
Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
14 juin 2018
> Jour suivantProposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 juin 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission des finances
Proposition de loi : Formation des ministres des cultes
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 juin 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois