En séance
Projet de loi : Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
11 octobre 2018
> Jour suivantProjet de loi : Protocole sur les armes à feu
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 octobre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : Renforcement de l'organisation des juridictions
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 octobre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois