Projet de loi : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

1ère lecture

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  • Adopté

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  • Amt  n°  215

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

  • Supprimé

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Amt  n°  187

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

  • Supprimé

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II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES SUR LE PROJET DE LOI

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(15 heures 30)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures)

IV. – SCRUTIN PUBLIC ORDINAIRE DE DROIT SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE

- Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Le Sénat a adopté

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