En séance
Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
13 février 2019
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Dispositions institutionnelles en Polynésie française
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois