En séance
Projet de loi : Accord de coopération Union européenne - Afghanistan
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
14 février 2019
> Jour suivantProjet de loi : Élection des membres du Parlement européen
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Délai d'intervention du JLD à Mayotte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois