En séance
Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 avril 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
4 avril 2019
> Jour suivantProposition de loi : Actionnariat des SPL et SEM
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 avril 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 avril 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales