Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Actionnariat des SPL et SEM

1ère lecture

M. Hervé MARSEILLE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Jacques BIGOT

(SER)

4'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
3. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
4. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

5'
5. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

4'
6. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
7. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

6'
9. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

3'
10. Mme Christine LAVARDE

(NI)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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