En séance
Projet de loi : Pour une école de la confiance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 0219 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
21 mai 2019
> Jour suivantProjet de loi : Création d'une taxe sur les services numériques
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 mai 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances