En séance
Projet de loi : Accords France-Monaco en matière de sécurité sanitaire et transfusion sanguine
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
22 mai 2019
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Arménie emploi des membres de la famille des agents des missions
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 mai 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture