En séance
Proposition de loi : Création du Centre national de la musique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
16 octobre 2019
> Jour suivantProjet de loi : Engagement et proximité
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 octobre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois