En séance
Projet de loi : Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
25 janvier 2023
> Jour suivantProjet de loi : Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Transports routiers internationaux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires sociales