En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  1 décembre 2025 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable