Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 16h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 16h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
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En séance