En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  29 janvier 2026 10h30 - ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  26 janvier 2026 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  26 janvier 2026 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques