En séance
Projet de loi : Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
15 avril 2026
> Jour suivantProjet de loi : Accord France - Pays-Bas
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France - Agence spatiale européenne
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Simplification de la vie économique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Simplification
Projet de loi : Développement des transports
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 avril 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des finances