En séance
Proposition de loi : Contrat d'édition
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 juin 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
10 juin 2026
> Jour suivantProposition de loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 juin 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances