Proposition de loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 32
Sort :
-
Alinéa : Al. 49
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :