Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1ère lecture

M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
M. Claude NOUGEIN

rapporteur de la commission des finances

10'
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

4'
2. Mme Nathalie GOULET

(UC)

6'
3. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
4. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

6'
5. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
6. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
7. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

4'
8. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 36

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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