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08/04/2011  
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En séance dans l'Hémicycle © Photographes Sénat

Bioéthique : « le texte du Sénat est progressiste, humain et républicain » estime Jean-Pierre Godefroy

Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi bioéthique, qui vise à moderniser la loi de 2004 sur la pratique de la biomédecine en France. Ce texte pour lequel, comme l’a rappelé le rapporteur Alain Milon (UMP, Vaucluse) « aucune idéologie n’apporte l’ensemble des réponses » a donné lieu dans l’hémicycle à des débats passionnants.

Recherche sur l’embryon : contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont confirmé en séance publique le choix de la commission des affaires sociales qui change le paradigme français concernant la recherche sur l’embryon. Le Sénat renverse la logique d’interdiction (sauf dérogations) en proposant un système d’autorisation encadrée. Alain Milon, rapporteur du texte, s’est félicité d’une mesure qui « change l’image internationale de la recherche française » et qui permettra selon lui de « pérenniser les chercheurs dans leurs travaux. ».

Anonymat des donneurs de gamètes : les sénateurs sont revenus sur le texte de la commission des affaires sociales en refusant de lever l’anonymat sur le don de gamètes. « On sait bien que la part du biologique n'est que relative dans la formation de l'individu a fait valoir Jean-Pierre Godefroy (Soc, Manche), la levée de l'anonymat remettrait en cause la part sociale et affective de la filiation ».

Gestation pour autrui : le Sénat s’est prononcé contre cette pratique qui ouvre la voie à « une marchandisation du corps de la femme » pour Guy Fischer (CRC-SPG, Rhône) et à une « contractualisation de la maternité » pour Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris).

Assistance médicale à la procréation : un amendement du groupe Socialiste a étendu l’assistance médicale à la procréation « à tous les couples ».

« C’est un texte progressiste, humain et profondément républicain » a déclaré Jean-Pierre Godefroy, qui a voté ce texte tout comme Alain Milon, rapporteur, qui a salué la qualité des débats de la semaine : « J’ai le sentiment que nous avons réussi à marier la raison et la sagesse » a-t-il déclaré.

En savoir plus :
- Le dossier législatif du projet de loi bioéthique
- Le texte finalement adopté au Sénat
- [Vidéo] Retour sur les temps forts de la discussion générale

 
    Dossiers législatifs
  Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Texte de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2011
Lire le dossier
 
  Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Texte déposé au Sénat le 6 avril 2011
Lire le dossier
 
  Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
Lire le dossier
 
  Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
Lire le dossier
 
  Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
Lire le dossier
 
  Projet de loi relatif à la bioéthique
Petite Loi
Lire le dossier
 
    Rapports d'information
  La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Rapport d'information No 349 (2010-2011) - par M. Jacques BLANC de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lire le rapport
 
  2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
Rapport d'information No 348 (2010-2011) - par M. Bruno SIDO de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lire le rapport
 
    Vidéos
  "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
- M. Virginie BAGOUET (journaliste) (42:54)
- MM. Daniel BIDEAU et Grégory CARET (UFC-Que-Choisir) (1:12:28)
- M. Etienne CANIARD (Fédération nationale de la mutualité française) (1:31:30)
- Sophie LEPALLEC (Amalyste) (20:19)
- M. Gérard RAYMOND (AFD) (09:02)
- M. Dominique-Michel COURTOIS (AVIM) (05:28)
- M. Karim FELISSI (FNATH) (22:50)
- Questions groupées aux associations de patients (30:07)
- M. Jean MARIMBERT (AFSSAPS) (48:42)
- Questions à Jean MARIMBERT (1:06:22)
Voir le dossier vidéo
 
  Mission commune d'information RGPP
- M. Emmanuel BERTHIER (DATAR) (45:13)
- M. François-Daniel MIGEON (DGME) (1:05:07)
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  Organisation territoriale du système scolaire
- Vers une éducation nationale plus décentralisée, l'avis des élus locaux (50:15)
- Vers une éducation nationale plus décentralisée, l'avis des parents d'élèves (35:19)
- Premier groupe de questions (39:34)
- Table ronde : élus et parents, partenaires des équipes éducatives locales (1:01:17)
- Second groupe de questions (14:27)
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  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A
- Introduction par Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances) (05:45)
- M. Benjamin DUBERTRET (CDC) (10:48)
- Mme Christine FABRESSE (BPCE) (06:10)
- M. Olivier GAVALDA (groupe Crédit Agricole) (09:21)
- M. Bernard COHEN HADAD (CGPME) (09:08)
- M. Henri JULLIEN (Banque de France) (11:30)
- M. Sébastien BOITREAUD (Trésor) (16:47)
- Questions groupées (58:59)
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  Auditions Juppé- Longuet
- Les sénateurs réagissent aux auditions d'Alain JUPPÉ et Gérard LONGUET sur la situation en Libye et en Côte d'Ivoire. (03:41)
Voir le dossier vidéo
 
  Sénat.Hebdo N°27 (08/04/2011)
- Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (05:21)
Voir le dossier vidéo
 
  Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
- Introduction de Gérard CESAR, sénateur, président du groupe d'études de la vigne et du vin (03:41)
- Introduction de Bruno LE MAIRE (ministre) (14:49)
- Introduction de Pierre AGUILAS (CNAOC) (04:52)
- David THUAL, animateur et consultant (09:09)
- Jesus ZORILLA (Commission européenne) (16:31)
- M. Herbert DORFMANN (Parlement européen) (16:05)
- M. Christian PALY ( CNAOC, EFOW) (13:37)
- Mme Catherine VAUTRIN (députée , ancienne ministre)
(13:52)

- M. Roland COURTEAU (groupe d'études Vigne et Vin du Sénat) (13:17)
- M. Victor PASCUAL (la Rioja) (10:49)
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  Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
- M. José-Cruz PÉREZ LAPAZARÁN (sénateur de la Navarre) (08:43)
- M. Ricardo RICCI CURBASTRO (FEDERDOC) (08:38)
- M. Giuseppe LIBERATORE (Chianti) (08:11)
- M. Lorenzo PICCIONI, sénateur du Piemont (07:16)
- M. David BRASZIL ( Conseil National des Communautés de Vin) (05:07)
- M. Sandor FONT (Assemblée Nationale de Hongrie) (16:15)
- Questions groupées sur le devenir des droits de plantation (45:12)
- M. Patrick AIGRAIN ( FranceAgriMer) (22:17)
- M. François-Xavier SIMON (Agrapresse) (19:33)
- M. Eric ALLAIN (directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) (17:32)
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  Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
- M. Thierry COSTE (Copa-Cogeca) (07:18)
- M. Pau ROCA BLASCO (Fédération espagnole du vin) (09:15)
- M. Jérôme DESPEY (FranceAgriMer) (08:06)
- M. Philippe MARTIN (Association nationale des élus de la vigne et du vin) (08:26)
- Questions de la salle (03:45)
- Clôture des débats par MM. Jean-Paul EMORINE et Serge POIGNANT (12:20)
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  Auditions Juppé- Longuet
- La commission des Affaires étrangères a interrogé les ministres sur la situation en Côte d'Ivoire et en Libye. (05:31)
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    Questions
  Questions parlementaires
Voir les questions
 
 

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