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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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16/05/2011
au
20/05/2011
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A la une
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Jurys populaires : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté par 171 voix contre 155 le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs, qui crée notamment la fonction de « citoyen assesseur » amené à siéger aux côtés des magistrats dans les tribunaux correctionnels, les chambres des appels correctionnels et les juridictions d’applications des peines.
La mesure phare du projet de loi sur les citoyens assesseurs qui a pour objectif de « rapprocher les citoyens de leur justice » a suscité un long débat en séance publique, mercredi 18 mai. Les sénateurs ont confirmé les orientations de la commission des lois en abaissant la condition d’âge de 23 à 18 ans pour être assesseur. Même issue pour l’élargissement de périmètre de compétences des tribunaux correctionnels « citoyens », créés par le texte, aux atteintes à la personne humaine punies de 5 ans d’emprisonnement ou plus, et aux infractions au code de l’environnement également passibles des mêmes peines.
Le garde des Sceaux Michel Mercier a défendu une « réforme utile » qui concernerait à terme près de 40.000 affaires. L’opposition est quant à elle montée au créneau contre une réforme qui porte « un mauvais coup à une justice qui ploie déjà sous le fardeau » selon Robert Badinter (SOC, Hauts-de-Seine). « Votre choix est médiatique […] Laissons les slogans, la vérité c’est une magistrature qui n’en peut plus et à laquelle vous confiez des tâches inutiles. »
Les dispositions du texte sur la justice des mineurs créent un tribunal correctionnel pour les mineurs de 16-18 ans récidivistes.
Retrouvez toutes les dispositions adoptées par le Sénat dans le dossier législatif du projet de loi
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Dossiers législatifs
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 mai 2011
Texte de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 mai 2011
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Proposition de loi visant à ce que le candidat titulaire et son suppléant aux élections sénatoriales, soient nécessairement de sexe différent
Texte de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 16 mai 2011
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Texte transmis au Sénat le 17 mai 2011
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
Texte de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 17 mai 2011
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Texte de M. Laurent BÉTEILLE, déposé au Sénat le 17 mai 2011
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Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
Texte de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 17 mai 2011
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte de la commission numéro 529 déposé le 18 mai 2011
Rapport numéro 528 de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010
Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 18 mai 2011
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Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
Petite Loi
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Texte de la commission numéro 531 déposé le 18 mai 2011
Rapport numéro 530 de M. Christian COINTAT, fait au nom de de la commission des lois
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 parue au JO n° 115 du 18 mai 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
Rapport numéro 526 de M. Christian CAMBON, fait au nom de de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Petite Loi
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Rapport numéro 532 de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de de la commission des lois
Texte de la commission numéro 533 déposé le 18 mai 2011
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Rapports d'information
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La maison de l'Histoire de France : Rendez-vous avec l'histoire
Rapport d'information No 507 (2010-2011) - par Mme Catherine DUMAS de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
Rapport d'information No 539 (2010-2011) - par M. Gérard MIQUEL de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Vidéos
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"Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
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Dominique DUPAGNE, médecin généraliste (1:00:37)
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Organisation territoriale du système scolaire
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Eugène BERNARD, président du conseil d'administration d'un réseau d'établissements aux Pays-Bas (« Ons Middelbaar Onderwijs ») (08:28)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de William MAROIS, recteur de l'académie de Créteil (07:55)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Pierre MOYA, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val de Marne (02:42)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Jean MONIÉ, premier- adjoint, mairie de Scionzier (09:58)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Jean-Jacques HAZAN, président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) (09:51)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Jean-Yves ROCCA, secrétaire général du Syndicat des personnels administratifs (UNSA) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (04:01)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention d'Agnès VERDIER-MOLINIÉ, présidente de l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) (14:33)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Questions (07:15)
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Clôture par Jean-Claude Carle rapporteur de la mission (06:44)
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Organisation territoriale du système scolaire
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Ouverture du colloque par Gérard Larcher président du Sénat (11:33)
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Présentation des premiers travaux de la mission par Serge Lagauche président de la mission. (16:30)
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Les expérimentations en matière scolaire :
Intervention d'Olivier AUDEOUD, recteur de l'académie de Grenoble (22:30)
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Les expérimentations en matière scolaire :
Intervention d'Eric de LABARRE, secrétaire général, Enseignement catholique (11:28)
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Les expérimentations en matière scolaire :
Intervention de Bénédicte ROBERT, chef du Département "recherche-développement, innovation et expérimentation", Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) (13:05)
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Les expérimentations en matière scolaire :
Intervention de Catherine MERCIER-BENHAMOU, proviseur, Lycée polyvalent Maximilien-Perret, Alfortville (12:56)
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Les expérimentations en matière scolaire :
Intervention de Rémy GUILLEUX, vice-président de l'UNAF, président du département Education de l'UNAF. (07:17)
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Les expérimentations en matière scolaire : Questions (44:32)
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Marie-Caroline MISSIR, rédactrice en chef adjointe à l'AEF (02:59)
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Fonctionnement du service public de l'éducation :
Intervention de Daniel DUBOIS, président de la communauté de communes d'Ailly-le-Haut-Clocher (Somme), membre de la mission commune d'information (10:01)
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Gestion et pilotage des parcs nationaux
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Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (06:25)
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Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (02:54)
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M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (20:22)
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M. Jean-Pierre GIRAN (Parcs nationaux de France) (17:19)
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M. Denis GIROU (collège des directeurs des parcs nationaux) (06:55)
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Jean-Marie PETIT (Parcs nationaux de France) (07:48)
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Philippe DALLIER (01:47)
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M. Pascal BERTEAUD (Cabinet de la Ministre) (13:08)
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M. Jean-Marc MICHEL (directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature) (05:28)
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M. Laurent MACHUREAU (ministère du Budget) (04:27)
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Mission d'information Système scolaire
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Les sénateurs se sont rendus à Marseille pour découvrir les spécificités de l'académie. (05:55)
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Agence française de développement
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Le Sénat présente son rapport d'information. (05:24)
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Rencontres sénatoriales de l'apprentissage
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Gérard LARCHER, Président du Sénat (01:56)
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M. Alain GRISET (APCMA) (00:49)
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Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (04:48)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (05:12)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (05:15)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (05:41)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (06:09)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (04:59)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (05:42)
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L'apprentissage dans le cadre des Douzièmes Journées de l'apprentissage (05:04)
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Formation en apprentissage
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Les sénateurs ont interrogé Nadine Morano sur l'apprentissage. (05:09)
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12e rencontres sénatoriales de l'apprentissage
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Visite dans un CFA de Villiers-Le-Bel et table ronde entre apprentis et sénateurs au programme de cette journée. (07:34)
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Documents de travail
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Cambodge et Laos : « Pays des possibles » pour la coopération française
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 97 (2010-2011)
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Regards sur l'Océanie
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 96 (2010-2011)
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Communiqués de presse
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Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels : audition ouverte à la presse, jeudi 19 mai de 9 h à 13 h
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La délégation du Sénat à la prospective organise une séance de travail ouverte au public
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Questions
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