Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement.
Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Pour inciter le Gouvernement à respecter les délais, le Sénat publie désormais les données relatives aux réponses des ministres. Ces dernières correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi.
Classements des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères : taux de réponse ; taux de réponse dans les délais ; questions en attente de réponse ; questions ayant obtenu une réponse.
Statistiques par ministre
Vous pouvez également consulter les statistiques détaillées des réponses de chaque ministre aux questions écrites des sénateurs.
Les chiffres clés
Entre le 1er juillet 2022 et le 9 mai 2024
- 70 % des questions écrites ont obtenu une réponse
- 16 % des questions écrites ont obtenu une réponse dans le délai de deux mois
- 3 292 questions écrites restent en attente de réponse
- 2 257 sont en attente de réponse depuis plus de deux mois
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du 15 mai 2024, examinant les chiffres arrêtés au 9 mai (PDF - 5.86 Mo), la Conférence des Présidents a déploré la baisse de 5 points, de 75 % à 70 %, du taux de réponse du Gouvernement aux questions écrites posées par les sénateurs depuis le début de l’année. Elle a pointé l’absence ou le faible nombre de réponses de la part de certains membres du Gouvernement depuis leur nomination le 8 février.
S'agissant des différents membres du Gouvernement, elle a formulé les observations ci-contre :
Les ministres appelés à corriger le tir
Armées : taux de réponse en chute de 38 % par rapport à janvier (48 % au 9 mai) avec 35 questions en attente et aucune réponse transmise depuis décembre
Transports : baisse du taux de réponse de 12 % depuis janvier (58 % au 9 mai) avec 162 questions en attente et seulement 8 réponses depuis la nomination du ministre délégué en février
Santé : taux de réponse de 62 %, en baisse de 9 % avec 509 questions en attente, aucune réponse n'ayant été adressée depuis la nomination du ministre délégué en février
Comptes publics : taux de réponse de 63 %, en baisse de 7 % avec 121 questions en attente de réponse et seulement 4 réponses depuis la nomination du ministre délégué en février
Les ministres les plus performants
Enseignement supérieur et recherche : taux de réponse de 72 %, en hausse de 6 % par rapport à janvier et 149 réponses depuis le début de la législature dont 31 depuis janvier (58 questions en attente)
Numérique : taux de réponse de 80 %, en hausse de 8 % par rapport à janvier, 64 réponses dont 7 depuis février (16 questions en attente)
Transformation et fonction publiques : taux de réponse de 87 %, en hausse de 15 % par rapport à janvier, 150 réponses dont 26 depuis février (22 questions en attente)
Anciens combattants : taux de réponse de 90 %, en hausse de 14 % par rapport à janvier, 46 réponses dont 11 depuis février (5 questions en attente)