Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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