Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Prorogation du mandat des membres du CESE

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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