En commission
Proposition de loi
:
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Examen du rapport et établissement du texte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 juin 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission des finances