Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

1ère lecture

M. Rémy POINTEREAU

auteur de la proposition de loi

5'
M. Martial BOURQUIN

auteur de la proposition de loi

5'
M. Jean-Pierre MOGA

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Arnaud BAZIN

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
M. Jean-Pierre LELEUX

rapporteur pour avis de la commission de la culture

5'
M. Jacques MÉZARD

ministre de la cohésion des territoires
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
2. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

3'
3. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

6'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
5. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
6. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

5'
7. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

4'
8. M. Max BRISSON

(NI)

5'
9. M. Didier RAMBAUD

(NI)

3'
10. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

4'
11. M. Patrice JOLY

(NI)

4'
12. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

4'
__
Total :

57'

Chapitre Premier : Définition des centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER »

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. quinquies

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémy POINTEREAU
2. M. Fabien GAY

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémy POINTEREAU

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Martial BOURQUIN

Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Chapitre VII : Rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MOGA (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 45

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Discussion générale

Chapitre Premier : Définition des centres-villes et centres-bourgs pouvant bénéficier des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER »

Article 1er

Chapitre II : Renforcer l'attractivité des centres pour les habitants

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Chapitre III : Réduire le coût des normes en centre-ville

Article 6

Article 7

Chapitre IV : Encourager la modernisation du commerce de détail

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12 (Supprimé)

Article additionnel après Article 12 (Supprimé)

Chapitre V : Rénover le système de régulation des implantations commerciales

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21 (Supprimé)

Chapitre VI : Mieux intégrer l'aménagement commercial aux projets territoriaux

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Article 24

Article 25

Article additionnel après Article 25

Chapitre VII : Rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs

Article 26

Article 27

Article additionnel après Article 27

Article 28

Article 29 (Supprimé)

Article 30

Article 31

Vote sur l'ensemble