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11 décembre 2019

Commission des affaires sociales

Proposition de loi : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 décembre 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Commission des lois

Projet de loi : Protection des droits sur internet (PJL Art.13)

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi organique : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13)

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet (PPL)

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques

Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet (PPL)

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques