Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13)

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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