Proposition de loi Économie réelle

Direction de la Séance

N°28

3 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 , 314, 315, 316)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement, considèrent que les aspirations des salariés ne résident pas dans l’attribution gratuite d’actions de leurs sociétés, mais dans les augmentations de salaires.