Proposition de loi : Économie réelle
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 67
Sort : Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté