En séance

Proposition de loi Économie réelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 , 314, 315, 316)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PROCACCIA, M. LONGUET, Mmes BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, MILON, PINTON, SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Intitulé de la proposition de loi

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant au redressement productif de l'économie réelle et au choc de simplification

Objet

Cette proposition de loi étant un texte d'affichage, il peut être utile de rappeler les termes employés par le gouvernement pour définir son action, car il est évident que la proposition de loi ne remplit aucun des objectifs poursuivis :

- au lieu d'assurer un "redressement productif", le texte va décourager les chefs d'entreprises et les investisseurs ;

- au lieu d'un "choc de simplification", le texte multiplie les contraintes administratives des entreprises.