En séance

Proposition de loi Interdiction des maïs OGM

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 486 , 485 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LASSERRE, DÉTRAIGNE, DENEUX, CAPO-CANELLAS, ROCHE, Jean-Léonce DUPONT, Jean BOYER et BOCKEL, Mme FÉRAT, M. TANDONNET, Mme JOUANNO et MM. NAMY et MERCERON

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.

Objet

Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.