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TurcProposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
30 avril 2014 :
Interdiction des maïs OGM
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 485 (2013-2014) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2014
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