En séance

Proposition de loi Ondes électromagnétiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

AMENDEMENT

présenté par

M. POZZO di BORGO, Mme FÉRAT et MM. JARLIER et ROCHE

ARTICLE 7

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Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de téléphonie mobile est interdit.

Objet

Selon certaines études scientifiques, il existe des risques avérés s'agissant des effets sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques, avec une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs du téléphone sans fil.

Compte tenu de la vulnérabilité du corps des enfants et des préadolescents en phase de croissance, il est donc impératif, d'interdire le port du téléphone mobile aux enfants de moins de onze ans dans l'enceinte des établissements scolaires et des établissements d'accueil.

Tel est l'objet de cet amendement.