Rapport n° 594 (2013-2014) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 juin 2014
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (368 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. UNE PROPOSITION DE LOI AU CARREFOUR DE PLUSIEURS
ENJEUX
-
II. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI TELLE
QU'ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
A. TITRE IER : LA CONSÉCRATION DE
L'OBJECTIF DE MODÉRATION DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET L'INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DE
CONCERTATION À L'OCCASION DE L'IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS
-
B. TITRE II : DES DISPOSITIONS VISANT À
RENFORCER L'INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES
OPÉRATEURS QUANT AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES DES
ÉQUIPEMENTS TERMINAUX RADIOÉLECTRIQUES
-
C. TITRE III : DES DISPOSITIONS
DIVERSES
-
A. TITRE IER : LA CONSÉCRATION DE
L'OBJECTIF DE MODÉRATION DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET L'INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DE
CONCERTATION À L'OCCASION DE L'IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI COMPREND DES
DISPOSITIONS BIENVENUES
-
B. LES PRINCIPAUX AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
VOTRE COMMISSION
-
1. La clarification rédactionnelle de la
proposition de loi
-
2. La clarification de certaines dispositions et
procédures
-
3. L'ajustement voire la suppression de
dispositions inapplicables techniquement ou non conformes au droit
européen
-
4. L'ajustement voire la suppression de certaines
dispositions dont l'impact économique pourrait être
néfaste
-
1. La clarification rédactionnelle de la
proposition de loi
-
A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI COMPREND DES
DISPOSITIONS BIENVENUES
-
I. UNE PROPOSITION DE LOI AU CARREFOUR DE PLUSIEURS
ENJEUX
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE Ier - MODERATION DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS
ELECTROMAGNETIQUES ET CONCERTATION LORS DE L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS
RADIOELECTRIQUES
-
Article 1er (articles L. 32-1, L. 34-9-1, L.
34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications
électroniques) - Modération de l'exposition aux champs
électromagnétiques et concertation préalable à
l'installation d'installations radioélectriques
-
Article 2 - Harmonisation des protocoles de
mesures et de simulation de l'exposition aux champs
électromagnétiques
-
TITRE II - INFORMATION, SENSIBILISATION ET
PROTECTION DU PUBLIC ET DES USAGERS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS
D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE
SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
-
Article 3 (article L. 1313-1 du code de
la santé publique) - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en
matière de radiofréquences
-
Article 4 (article 184 de la loi n°
2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) -
Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des
équipements radioélectriques
-
Article 5 (articles L. 5232-1-1 et L.
5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique) - Encadrement de la
publicité pour les téléphones mobiles et autres
équipements radioélectriques
-
Article 6 - Politique de sensibilisation
à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles
et autres équipements radioélectriques
-
Article 7 - Limitation de l'exposition aux
champs électromagnétiques dans les établissements
scolaires
-
Article 8 - Rapport sur
l'électro-hypersensibilité
-
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
-
Article 9 - Application de la présente
loi aux outre-mer
-
Article 10 (suppression maintenue) - Gage
financier
-
TITRE Ier - MODERATION DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS
ELECTROMAGNETIQUES ET CONCERTATION LORS DE L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS
RADIOELECTRIQUES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
-
ANNEXE II - CHARTE SIGNÉE À
ANGERS