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Ondes électromagnétiques

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques :

Objet du texte

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013 par Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues, la présente proposition de loi a pour objet de répondre aux inquiétudes suscitées par l'exposition aux ondes magnétiques, en proposant des solutions qui, sans freiner le développement de nouvelles technologies, cherchent à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Elle se compose de trois titres.

Le titre Ier (articles 1 et 2) est relatif à la modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et à la concertation lors de l'installation d'équipements radioélectriques. Il propose notamment de faire de la modération en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques l'un des objectifs de la politique des télécommunications (article 1er).

Le titre II (articles 3 à 8) porte sur l'information, la sensibilisation et la protection du public et des usagers. Le texte prévoit ainsi notamment de modifier la loi dite "Grenelle 2" et d'instaurer des dispositifs pour limiter et contrôler les sources d'émissions (article 4), de renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et tablettes (article 5), de protéger les enfants des effets d'une exposition continue aux ondes électromagnétiques (article 7).

Le titre III (articles 9 et 10) comporte les dispositions diverses, dont celles relatives aux outre-mer (article 9).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1635 de Mmes Laurence ABEILLE, Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, M. Éric ALAUZET et Mme Danielle AUROI, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2013
  • Rapport n° 1677 de Mme Laurence ABEILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
  • Texte de la commission n° 1677 déposé le 8 janvier 2014
  • Avis n° 1676 de Mme Suzanne TALLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 janvier 2014
  • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014
1ère lecture
  • Texte n° 310 (2013-2014) transmis au Sénat le 23 janvier 2014

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 décembre 2014