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Proposition de loi
relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Première lecture - 17 et 26 juin 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Intitulé du titre Ier

Article 1erart. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques

Article 1er (suite)art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques

Article 2Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques

Intitulé du titre II

Article 3art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences

Article 4art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques

Article 5art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques

Article 6 (Supprimé)Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques

Article 7Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires

Article 8 (Supprimé)Rapport sur l'électro-hypersensibilité

Article 9

Article 10

Intitulé de la proposition de loi