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Proposition de loi
relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 et 26 juin 2014


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Intitulé du titre Ier

Article 1er

(art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques) . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Rappel au règlement

    Article 1er

    (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques)

    Article 2

    (harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques)

    Intitulé du titre II

    Article 3

    (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

    Article 4

    (art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques)

    Article 5

    (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

    Article 6 (Supprimé)

    (politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

    Article 7

    (limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

    Article 8 (Supprimé)

    (rapport sur l'électro-hypersensibilité)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE