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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - scrutins

Première lecture

26 juin 2014

Scrutin n° 204 : sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (rejet)

Scrutin n° 205 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.