En séance

Proposition de loi Ondes électromagnétiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SIDO et RETAILLEAU

TITRE IER (SOBRIÉTÉ DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, INFORMATION ET CONCERTATION LORS DE L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques

Objet

En raison du faible niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, bien en dessous des niveaux réglementaires, le nécessaire impératif de sobriété est déjà respecté. Par conséquent, l'intitulé du titre 1er pourrait être modifié en conséquence.