En séance

Proposition de loi Ondes électromagnétiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SIDO et RETAILLEAU

ARTICLE 1ER

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Alinéa 13

Après les mots :

le contenu

insérer les mots :

, les délais

Objet

De manière générale, afin de ne pas ralentir le déploiement des équipements radioélectriques nécessaires aux activités de nos concitoyens, le Gouvernement doit aussi veiller à la question des délais, aussi courts et maîtrisés que possible.

De toute évidence, le délai de deux mois évoqué à plusieurs étapes de la procédure d'information et de concertation apparaît excessif, au regard de la nécessité de poursuivre le déploiement des équipements radioélectriques au rythme prévu.

Il appartient au pouvoir réglementaire de trouver le juste équilibre entre le temps de la concertation et le temps de l'action.