Proposition de loi Ondes électromagnétiques
Direction de la Séance
N°26
16 juin 2014
(1ère lecture)
(n° 595 , 594 , 592)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer le mot :
sobriété
par le mot :
modération
Objet
Amendement de cohérence