Proposition de loi Ondes électromagnétiques
Direction de la Séance
N°28 rect.
17 juin 2014
(1ère lecture)
(n° 595 , 594 , 592)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
estimation
par le mot :
simulation
Objet
Les exploitants réalisent aujourd'hui de véritables simulations techniques avant tout projet d'installation afin d'en vérifier la pertinence. Ces estimations peuvent donc être transmises sans surcoût ni accroissement de charges par les opérateurs aux élus.